Ces conditions s’appliquent à l’application WebIPTV sur iPhone, iPad et Apple TV. Elles sont identiques à celles que l’application affiche dans Réglages → Mentions légales.
1. Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application WebIPTV sur tous les appareils. En installant l’application, en appuyant sur « Accepter » ou en continuant à l’utiliser, vous concluez un accord contraignant fondé sur ces conditions. Nous pouvons les modifier ; les modifications importantes sont affichées dans l’application et prennent effet dès que vous les acceptez de nouveau ou que vous poursuivez votre utilisation.
2. Licence
Vous bénéficiez d’une licence personnelle, non transférable, non commerciale et révocable pour utiliser l’application. Sont notamment interdites l’ingénierie inverse (sauf lorsque la loi l’autorise à titre exceptionnel), la sous-licence, la location ainsi que toute redistribution de l’application ou de ses composants.
3. Vos obligations
L’application s’adresse à un public adulte (17+). Vous l’utilisez dans le respect du droit applicable et vous garantissez détenir les droits ou les autorisations nécessaires pour l’ensemble des sources et des contenus que vous ajoutez et que vous lisez. Vos accès, vos identifiants et l’usage que vous faites de l’application sur vos appareils relèvent de votre seule responsabilité.
4. Contenus et sources
WebIPTV est un simple lecteur multimédia : l’application ne fournit, n’héberge et ne vend aucun contenu, aucune chaîne et aucune playlist, et elle n’enregistre aucun des contenus qu’elle lit. Les contenus de tiers restent protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de leurs titulaires de droits. Il est interdit d’utiliser l’application pour visionner, diffuser, mettre à la disposition du public, enregistrer, reproduire ou redistribuer des contenus sans y être autorisé. Les contenus réservés aux adultes sont écartés dès l’importation et ne peuvent pas être activés.
5. Prestataires tiers et leurs conditions
Les métadonnées (affiches, descriptions, guide TV, données sportives) ainsi que les temps forts sportifs proviennent de tiers ; la liste complète, avec la licence utilisée dans chaque cas, figure dans l’application sous Réglages → Sources de données. En utilisant ces fonctions, vous acceptez également les conditions des fournisseurs qui les alimentent et vous vous engagez à ne les utiliser que dans les limites que ceux-ci autorisent. Cela vaut en particulier pour les temps forts sportifs, qui sont lus dans le lecteur YouTube officiel : les conditions d’utilisation de YouTube (youtube.com/t/terms) et la politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy) s’appliquent alors en complément des présentes conditions. Conditions des autres fournisseurs : themoviedb.org/api-terms-of-use, tvmaze.com/api, thesportsdb.com/docs_terms_of_use.php, football-data.org/about, openligadb.de. Nous n’avons de partenariat avec aucun de ces fournisseurs : nous utilisons leurs interfaces publiques dans le respect de leurs conditions. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, à la disponibilité et aux pratiques des tiers et des sites vers lesquels renvoient nos liens.
6. Propriété intellectuelle
L’application, son design et ses marques demeurent la propriété de l’éditeur ou des titulaires de droits concernés. Les composants open source intégrés sont régis par leurs propres licences (Réglages → Licences open source).
7. Garantie, responsabilité, indemnisation
L’application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, notamment quant à la disponibilité, à la qualité ou à la licéité des sources de tiers. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs est exclue. Vous garantissez l’éditeur contre toute prétention de tiers découlant d’un manquement de votre part aux présentes conditions, ou des sources et des contenus que vous utilisez.
8. Durée et fin du contrat
Vous pouvez cesser d’utiliser l’application et la supprimer à tout moment. Nous pouvons mettre fin à la licence en cas de manquement aux présentes conditions. Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à subsister (en particulier les articles 4, 6 et 7) restent en vigueur après la fin du contrat.
9. Dispositions finales
Si une disposition se révèle invalide, les autres restent en vigueur. Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois ; les droits impératifs des consommateurs de votre pays de résidence ne s’en trouvent pas affectés.
10. Abonnements et achats
Les achats et les abonnements sont traités via votre compte App Store ; les conditions d’Apple s’appliquent en complément. Les abonnements se renouvellent automatiquement au prix indiqué tant qu’ils ne sont pas résiliés dans les réglages de l’App Store au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Une période gratuite prend fin au démarrage de l’abonnement ou à sa résiliation ; la partie non utilisée est perdue dès l’achat d’un abonnement. L’achat à vie est un paiement unique, qui ne fait l’objet d’aucun renouvellement. La gestion et la résiliation se font exclusivement dans les réglages App Store de votre compte Apple.